Conditions générales de vente

1. Prestataire

Karine Doubtsof, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Accords · Thérapie de couple
SIRET : 798 814 760 00012
Adresse : 46 quai du Verdanson, 34070 Montpellier
E-mail : contact@accordstherapie.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR25798814760

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement de couple proposées par Accords à des particuliers (ci-après « le client »). Toute réservation ou tout paiement vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures.

3. Prestations

• Appel découverte : échange de 15 minutes en visio, gratuit et sans engagement.
• Parcours Accords : 8 séances à deux, de 1 h 15 à 1 h 30, en visio, avec exercices entre les séances et un plan d’action écrit remis en fin de parcours.
• Séance à l’unité : une séance à deux de 1 h 30 en visio.

Les séances se déroulent exclusivement en visioconférence. Les deux partenaires participent ensemble, dans la même pièce et devant le même écran. Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.

Les prestations ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne sont pas adaptées en présence de violences au sein du couple ; dans ce cas, la praticienne peut refuser ou interrompre l’accompagnement et orienter le client vers un accompagnement adapté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse) :

• Appel découverte : gratuit ;
• Parcours Accords (8 séances) : 720 € ;
• Séance à l’unité : 100 €.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les séances sont payables d’avance, en ligne, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.

• Parcours Accords : le paiement intervient avant la première séance, en une fois ou en trois fois via Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna. En cas de paiement en plusieurs fois, le contrat de crédit est conclu entre le client et Klarna, selon les conditions de Klarna. Après paiement, le client réserve sa première séance en ligne ; les séances suivantes sont programmées d’un commun accord.
• Séance à l’unité : le paiement intervient au moment de la réservation et la confirme.

Un reçu est adressé par e-mail après chaque paiement. Une facture est délivrée sur demande.

Les séances du parcours doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à compter du paiement, sauf accord contraire.

Conclusion du contrat et preuve

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui fait l’objet d’un e-mail de confirmation. Les données enregistrées par les systèmes de réservation et de paiement (Cal.com, Stripe) font foi entre les parties, sauf preuve contraire, de la commande, de son contenu et de sa date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date du paiement) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse au moment de la réservation. Dans ce cas :

• s’il exerce son droit de rétractation après le début de la prestation, il est redevable d’un montant proportionnel aux séances déjà réalisées (article L. 221-25) ;
• il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai (article L. 221-28, 1°), ce qui est le cas d’une séance à l’unité réalisée dans les 14 jours.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@accordstherapie.fr, ou utilise le formulaire figurant en annexe. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Annulation et report par le client

• Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant son début, depuis le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ou par e-mail. Une séance à l’unité annulée dans ce délai est remboursée ; une séance du parcours est reportée.
• Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance, ou non honorée, reste due : elle est décomptée du parcours, ou n’est pas remboursée s’il s’agit d’une séance à l’unité.
• Par exception, une annulation tardive justifiée par un cas de force majeure ou un motif impérieux (hospitalisation, décès d’un proche) donne lieu à un report sans frais.
• En cas d’arrêt du parcours à l’initiative du client après l’expiration du délai de rétractation, les séances non réalisées ne sont pas remboursées, sauf motif légitime et justifié (raison médicale, séparation du couple, force majeure), auquel cas elles sont remboursées au prorata, sur la base de 90 € par séance.

8. Annulation par la praticienne

Si la praticienne doit annuler une séance, elle en informe le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau. Si aucun report ne convient au client, la séance est intégralement remboursée. La praticienne peut mettre fin à l’accompagnement si elle estime qu’il n’est pas adapté à la situation, notamment en présence de violences ; les séances non réalisées sont alors remboursées au prorata.

9. Déroulement des séances en visio

Le lien de connexion est transmis par e-mail. En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue. En cas de difficulté technique imputable à la praticienne, la séance est reportée ou prolongée. En cas de difficulté technique durable imputable au client, la séance peut être considérée comme due. Les séances ne sont jamais enregistrées, ni par la praticienne, ni par le client.

10. Confidentialité

La praticienne est tenue à une stricte confidentialité sur tout ce qui est échangé en séance. Cette confidentialité ne connaît d’exception qu’en cas de danger grave et imminent pour une personne, ou d’obligation légale.

11. Supports remis

Le plan d’action écrit, les exercices et les supports remis au client dans le cadre de l’accompagnement sont réservés à son usage personnel et à celui de son ou sa partenaire. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont alors reportées dans les meilleurs délais, ou remboursées si le report est impossible.

13. Responsabilité

La praticienne est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut garantir un résultat, celui-ci dépendant notamment de l’engagement des deux partenaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité des services tiers de visioconférence, de réservation ou de paiement.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@accordstherapie.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l’adhésion. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@accordstherapie.fr. Le recours au médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de la praticienne.

16. Modification des CGV, langue et droit applicable

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment pour l’avenir. Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité